Afin d’éviter les conflits de voisinage, le droit de construire une résidence mitoyenne est légiféré par le code de l’urbanisme, les POS (plan d’occupations des sols) et les PLU (plan local d’urbanisme). Quelles sont les règles à respecter pour la construction d'une maison mitoyenne ?
Procédures à réaliser
Construire une maison juxtaposée à celle d’un voisin impose certaines règles surtout lorsqu’il s’agit d’une résidence mitoyenne. Lorsqu’on veut installer une nouvelle bâtisse, le mieux est de prendre l’avis de son voisin ou de consulter le tribunal d’instance qui dépêchera un géomètre pour délimiter le terrain. Une fois que la surface du terrain est bornée, il faut juste procéder à sa délimitation à l’aide d’un mur, d’une clôture ou d’une haie. Retrouvez l’essentiel des détails pour la construction maison neuve mitoyenne sur le site , le créateur des maisons contemporaines. Mais déjà, faisons le point dans cet article sur les règlementations à observer pour les travaux d’un logement mitoyen. maisons-blanches.fr/, vous offre plus de détails à ce sujet.
Qu’est-ce qu’une résidence mitoyenne ?
Tout d’abord avant de rentrer dans le vif du sujet, il est nécessaire de comprendre ce qu’on entend par mitoyenneté lorsqu’on souhaite rénover ou construire un bâtiment. Une maison mitoyenne est une maison qui présente un élément commun de terrain avec celui de son voisin permettant de coupler les frais fixes engrangés par la construction d’une clôture ou d’un mur. Deux situations peuvent se présenter dans ce cas soit : • Une même clôture sépare votre résidence de celle de votre voisin. • Un même mur mitoyen divise votre terrain de celui du voisin. Dans le cas d’espèce des copropriétés, l'on peut faire construire sa maison en s'inspirant du style des résidences contemporaines chez Maisons blanches. Elles sont conçues avec un mur mitoyen dans le respect total des commodités d’usages afin de vous garantir confort et respect des normes. Ces créations pleines de charme conservent les limites séparatives entre deux maisons et offrent plusieurs avantages à leurs résidents. • Les dépenses liées aux frais d’entretien du toit, du mur mitoyen, de la haie ou de la clôture sont partagées entre les copropriétaires. • La mitoyenneté assure une certaine intimité pour les constructions voisines et favorise l’ensoleillement autour et à l’intérieur de la résidence. • Le respect des normes de construction des maisons mitoyennes exige entre autres une bonne hygiène et une meilleure salubrité. • La construction des maisons blanches mitoyennes permet un agencement harmonieux des matériaux. Des informations sur les modèles modernes et personnalisables sont disponibles sur le site . • La proximité immédiate des voisins dissuade les voleurs et protège contre les risques de cambriolage. Pour plus de détails sur la maison mitoyenne, voir ce site.
Réglementation sur les travaux de mitoyenneté
Le Code civil prévoit une réglementation pour tous travaux de construction d’un mur ou d’une clôture mitoyenne. Pour un mur, le propriétaire de la maison doit se référer aux articles 653 à 665 du Code civil tandis que pour tous types de clôtures, il s’agit des articles 666 à 670. • Il faut savoir que le terme mitoyenneté engage la responsabilité des deux voisins ; l’intégralité du mur ou de la clôture appartient aux copropriétaires. • Cela induit que les frais d’entretien de chaque élément mitoyen sont à la charge des 2 propriétaires. Normalement, les dépenses doivent être réparties de façon équitable. • À défaut d’un document écrit notifiant la mitoyenneté, le code de l’urbanisme prévoit que certains signes extérieurs de la propriété telle qu’une double pente du sommet peuvent représenter l’objet de mitoyenneté pour les copropriétaires. • Un propriétaire peut revendiquer les droits d’un mur lorsqu’il peut prouver qu’il est le seul à en assumer l’entretien depuis 30 ans. Le caractère mitoyen disparaît donc dans ce cas et le mur ou la clôture devient propriété exclusive d’un seul ménage. • Le désistement ou la renonciation à la copropriété d’un ouvrage doit nécessairement faire l’objet d’un acte notarial ou par lettre recommandée avec accusé de réception. • L’architecte en charge de construire une bâtisse doit présenter un plan de masse et un permis de construire dans lequel sont précisées les distances de construction. Pour une construction de maison neuve, le code de l’urbanisme impose l’observance de certaines règles. Les travaux de mitoyenneté de l’ouvrage en appel à une bonne collaboration avec le voisinage pour éviter les conflits. Faites de votre rêve une réalité avec la gamme des Maisons blanches qui respectent les normes environnementales.
