La sous-traitance industrielle est un contrat par lequel une entreprise qualifiée de donneur d'ordres confie la réalisation d'une ou de plusieurs opérations à une autre entreprise dite de sous-traitant. Ces opérations sont déterminées par les intéressés, elles peuvent concerner la conception, l'élaboration, la fabrication, la mise en œuvre ou la maintenance du produit.
1- La sous-traitance industrielle est un contrat passé entre l’entrepreneur et le sous-traitant.
Un entrepreneur peut confier à un sous-traitant toute ou partie de l’exécution d’un contrat d’entreprise ou de marché public auquel il s’est engagé envers le maître d’ouvrage. Il y a donc un véritable contrat conclu entre l’entrepreneur et le sous-traitant ayant pour objet la réalisation d’une ou de plusieurs opérations déterminées par les deux parties et ces opérations concernent un cycle de production déterminé. Les parties au contrat de sous-traitance donc le sous-traitant et l’entreprise donneur d’ordre, sont tenus de respecter les engagements respectifs nés dudit contrat. Le sous-traitant est sous la responsabilité du donneur d’ordre, et il ne doit réaliser que les tâches qui lui ont été attribués par le contrat.
2- Les diverses possibilités de sous-traitance industrielle
Dans la sous-traitance industrielle, l’entreprise donneuse d’ordre a recours à un sous-traitant pour diverses raisons. D’abord, lorsqu’elle ne possède pas le savoir-faire nécessaire pour une opération précise (fabrication d’un produit ou sa réalisation) et passe commande à un sous-traitant. Ensuite, il y a aussi le manque de capacité, autrement dit, l’entreprise n’arrive pas à produire les commandes qui lui sont adressés, par conséquent, elle transfert la tâche à une autre entreprise qu’elle sous-traite. Mais il arrive aussi que l’entrepreneur (donneur d’ordre) cherche juste à tester un marché pour voir s’il est rentable ou non. Une autre possibilité également c’est qu’une entreprise (commanditaire) transfert l’exécution d’un marché qu’elle a conclu avec un maître d’ouvrage à une autre (sous-traitant). Enfin, il existe ce qu’on appelle sous-traitance en cascade, dans ce cas un sous-traitant devient donneur d’ordre lui-même et confie des opérations à un autre sous-traitant, c’est le cas des agences de sous-traitance.
3- Limite de la sous-traitance industrielle :
La sous-traitance relie l’entreprise donneuse d’ordre et une autre dite de preneuse d’ordre. Cette dernière se conforme aux directives données par le premier qui sont prévus dans un cahier de charge. Le sous-traitant par conséquent ne doit en aucun cas dépasser cette limite sous peine d’engager sa responsabilité en cas de problèmes. Les travaux industriels réalisés par le sous-traitant sont uniquement ceux que le donneur d’ordre lui a confiés, cela peut être la conception, l'élaboration, la fabrication, la mise en œuvre ou la maintenance d’un produit. Contrairement au fournisseur, le sous-traitant fabrique un produit conçu par le commanditaire. Le produit est fabriqué par le sous-traitant au nom et pour le compte exclusif de l’entrepreneur donneur d’ordre.
