Vous projetez de vous lancer dans une aventure entrepreneuriale avec des associés, mais vous hésitez entre donner vie à une SARL (société à responsabilité limitée) et créer une SAS (société par actions simplifiée) ? Si vous n’êtes encore qu’un novice en création d’entreprise, il apparaît judicieux d’orienter votre choix vers le statut sasu (SAS unipersonnelle) ou sas. Qui plus est, ce dernier s’accompagne de nombreux atouts pour ceux qui souhaitent profiter d’un statut sur mesure et facile à mettre en place.
Opter pour le statut SAS pour bénéficier des avantages juridiques
Le statuts sas est sans conteste le statut offrant le plus de liberté aux associés. Cette liberté concerne notamment la rédaction des statuts qui fixent le mode d’organisation ainsi que des règles de fonctionnement de la société.
D’une grande souplesse, le statut sas permet d’avoir un capital variable. Les associés peuvent dans ce cas modifier à la baisse ou à la hausse le montant du capital sans avoir à se réunir en AGE (assemblée générale extraordinaire). De cette manière, il est plus facile d’accélérer la pérennisation de l’activité de l’entreprise. C’est donc le type d’organisation par excellence pour les associés souhaitant injecter des fonds.
D’autre part, les associés peuvent tirer profit du statut SAS pour l’intégration des clauses spécifiques leur permettant d’avoir le contrôle sur les sorties et entrées des actionnaires dans le capital. Au-delà de constituer l’entreprise avec un capital d’1 €, les associés, au même titre que la SARL, disposent d’une responsabilité limitée. À l’égard des dettes de l’entreprise, cette responsabilité se limite au montant de leurs parts dans le capital social.
De surcroît, le patrimoine personnel des associés est sécurisé du fait qu’il est dissocié du patrimoine professionnel de la SAS. Dans l’éventualité où la société ne parviendrait pas à régler ses dettes, les créanciers ne pourront saisir que son capital social et ses actifs.
S’orienter vers le statut SAS pour profiter d’un avantage fiscal
Bien que les bénéfices de la SAS soient, de base, imposés à l’IS (impôt sur les sociétés), il est néanmoins envisageable de se pencher sur une option pour l’imposition à l’IR (impôt sur le revenu) dans les 5 ans à compter de la création de la société. Ainsi, les bénéfices de l’entreprise seront systématiquement imposés entre les mains des associés. Dès lors que cette option est en vigueur, sa durée de validité est de 5 exercices au maximum. Il s’agit donc d’une réelle opportunité permettant à l’entrepreneur d’optimiser davantage sa fiscalité. Cependant, pour que la SAS soit assujettie à l’IR, elle se doit de respecter certaines conditions :
Employant moins de 50 salariés ;
Réalisant un total bilan et chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 000 000 € ;
Exerçant à titre principal une activité commerciale, artisanale, agricole, industrielle, libérale… ;
Disposant des droits de vote détenus d’au moins à hauteur de 34 % par le directeur général, président, président du conseil de surveillance… ;
Ayant des droits de vote détenus d’au moins à hauteur de 50 % par des personnes physiques.
Miser sur le statut SAS pour bénéficier d’un régime social avantageux
Qu’importe l’action qu’ils détiennent ou l’étendue de leurs pouvoirs, les dirigeants de la SAS relèvent directement du régime des salariés (TNS ou travailleurs non-salariés). La différence entre un salarié normal et un dirigeant d’une SAS est que ce dernier ne peut pas souscrire une assurance chômage.
De par leur statut social d’assimilés salariés, ils peuvent s’échapper à la SSI (sécurité sociale des indépendants) pour ainsi profiter du régime général de la sécurité sociale. Affiliés à ce dernier, les dirigeants ne sont pas soumis à une assiette minimale contrairement aux TNS dépendant de la SSI. De plus, aucune cotisation au profit des caisses sociales n’est due dès lors que leur rémunération est de 0 €.
Mieux encore, les dirigent peuvent percevoir des dividendes peu fiscalisés et ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
Au vu de ces avantages, il est normal si de nombreux créateurs d’entreprises préfèrent se tourner vers le statut SAS.
