Le maître d'oeuvre a la responsabilité du bon déroulement d'un chantier et de la qualité des travaux effectués. La durée de garantie des travaux s'étend sur dix ans à compter de la date de livraison de la construction. Par conséquent, durant toute cette période, le maître d'oeuvre peut être tenu pour responsable de certaines malfaçons ou de certains défauts. Même un chantier suivi avec le plus grand soin peut comporter des défauts. Aussi existe-t-il des assurances, certaines étant obligatoires, que peuvent souscrire les professionnels de la construction afin de prendre en compte les éventuelles conséquences des problèmes constatés.
Obligations et responsabilités du maître d'oeuvre
La maîtrise d'oeuvre d'un chantier de construction peut être assurée par une personne physique ou par une personne morale. Le maître d'oeuvre a la charge de la conception du projet puis de la bonne réalisation des travaux, pour le compte du maître d'ouvrage, généralement le propriétaire de la construction.
La responsabilité du maître d'oeuvre est engagée pendant dix ans sur l'intégralité des travaux dont il avait la charge. Sont concernés notamment tous les défauts et les malfaçons liées à la sécurité ou à l'habitabilité du bâtiment. Tous les responsables de la construction, y compris les artisans intervenant sur le chantier sont concernés par cette garantie.
Il est également de la responsabilité du maître d'oeuvre de vérifier que chacun des professionnels qu'il a sélectionnés pour intervenir sur le chantier soit assuré pour les travaux qu'ils doivent réaliser. En revanche, ils ne sont pas soumis à la garantie décennale.
Souscrire une assurance maître d'oeuvre incluant la garantie décennale est donc une obligation et met à l'abri le professionnel de toute mauvaise surprise à l'issue du chantier.
Pourquoi souscrire une assurance décennale maître d'oeuvre ?
Il est obligatoire de présenter au client une attestation d'assurance maître d'oeuvre avant le début du chantier sans quoi il ne pourra pas débuter. Au-delà de l'aspect obligatoire, il est important que le maître d'oeuvre soit couvert puisqu'il peut être tenu responsable de tout vice ou malfaçon découvert durant les dix années suivant la réception du chantier. En fonction de l'importance des problèmes constatés et de leur conséquences, le maître d'oeuvre peut faire l'objet de poursuites et subir des pénalités financières pouvant être très importantes.
L'assurance garantie décennale prend donc en compte les différents risques existants afin de permettre au maître d'oeuvre de faire son travail en toute sérénité. Même en effectuant son travail avec le plus grand sérieux, personne n'est à l'abri d'une erreur.
Que couvre une assurance maître d'oeuvre ?
Ce type d'assurance comprend naturellement la garantie décennale sur l'infrastructure de la construction à l'exclusion des aménagements. Cependant, les aménagements totalement lié à l'infrastructure sont pris en compte. Il s'agit donc de tous les dommages à même de compromettre la solidité de l'ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination (habitabilité notamment).
L'assurance de la maîtrise d'oeuvre comprend généralement deux autres garanties supplémentaires.
La garantie Responsabilité civile professionnelle (ou RC pro) est également obligatoire et couvre les dommages causés aux tiers. Il peut s'agir de dommages matériels, corporels ou immatériels.
La garantie protection juridique optionnelle quant à elle, permet à son souscripteur de bénéficier de conseils et d'une assistance juridique en cas de conflit avec un tiers. Il peut s'agir de dégâts causés sur un chantier ou d'un désaccord profond survenu au cours des travaux. D'autre part, cette garantie permet en fonction des contrats d'obtenir des frais d'avocat réduits.
